Mobilité douce - Trottinette électrique
Assurance trottinette électrique : une obligation que beaucoup ignorent
Réponse directe : une trottinette électrique est un engin de déplacement personnel motorisé, donc un véhicule terrestre à moteur. La garantie de responsabilité civile est obligatoire, et elle n’est pas comprise dans la responsabilité civile de votre contrat habitation.
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EDPM
Responsabilité civile obligatoire
Le socle obligatoire et les compléments utiles
L’obligation porte sur la responsabilité civile ; le reste se décide selon la valeur de l’engin et votre usage réel.
Responsabilité civile obligatoire
Elle indemnise les dommages que vous causez à un piéton ou à un autre usager. Circuler sans elle expose à une sanction et à une dette personnelle en cas d’accident.
Vos propres blessures
La responsabilité civile ne vous couvre pas. Sur un engin aussi exposé, la garantie corporelle du conducteur est le complément qui a le plus de sens.
Vol et dommages
Sur un engin de valeur, la garantie vol suppose un antivol et des conditions de stationnement précises, exactement comme sur un deux-roues motorisé.
Pour aller plus loin
Ma responsabilité civile habitation suffit-elle ?
Non. Les contrats d’habitation excluent les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur, catégorie dont relèvent les trottinettes électriques. Un contrat dédié ou une extension est nécessaire.
Et si mon engin est bridé à la vitesse réglementaire ?
Le bridage ne change rien à l’obligation : dès qu’il y a un moteur, la responsabilité civile est due. Un engin débridé, lui, sort du cadre réglementaire des EDPM et peut se voir refuser toute garantie.
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