Assurance pro - Transport
Assurance transport de marchandises : votre responsabilité de transporteur est plafonnée
Réponse directe : le transporteur répond des marchandises qui lui sont confiées, mais son indemnisation est limitée par les contrats types en national et par la convention CMR à l’international. Au-delà de ces limites, c’est le propriétaire de la marchandise qui perd.
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Transporteurs et expéditeurs
Indemnisation plafonnée par les textes
Deux contrats, deux logiques
On distingue ce que vous devez en tant que transporteur de ce que vaut réellement la marchandise chargée.
Responsabilité du transporteur
Elle couvre votre responsabilité contractuelle en cas de perte, d’avarie ou de retard, dans les limites d’indemnité fixées par les contrats types ou par la convention applicable.
Assurance des facultés
Souscrite sur la valeur de la marchandise, elle indemnise le propriétaire au-delà des plafonds prévus par les textes, y compris lorsque aucune faute du transporteur n’est établie.
Périmètre et modes de transport
France, Europe, hors Union européenne, transport routier ou multimodal, marchandises sensibles : chaque paramètre modifie les conditions et les exclusions du contrat.
Pour aller plus loin
La marchandise est-elle couverte par l’assurance du camion ?
Non. L’assurance du véhicule couvre le véhicule et la responsabilité liée à sa circulation, pas la valeur de ce qu’il transporte. Ce sont deux garanties distinctes, portées par deux contrats différents.
Faut-il déclarer une valeur ?
Pour dépasser les plafonds d’indemnité prévus par les textes, une déclaration de valeur ou d’intérêt spécial à la livraison doit être portée au document de transport. Une assurance des facultés reste toutefois la solution la plus lisible.
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