Assurance pro - Prévoyance indépendant
Prévoyance TNS : combler l’écart entre votre régime obligatoire et votre revenu réel
Réponse directe : en arrêt de travail, en invalidité ou au décès, les régimes obligatoires des indépendants versent des prestations calculées sur un revenu moyen, après un délai de carence et sous plafond. La prévoyance individuelle comble cet écart, et ses cotisations sont déductibles au titre de la loi Madelin.
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Indépendants, gérants, libéraux
Cotisations déductibles loi Madelin
Ce qui sépare vraiment deux contrats
À garanties affichées identiques, c’est la mécanique du contrat qui décide de ce que vous toucherez le jour de l’arrêt.
Franchise
Le délai avant le premier versement, souvent différent selon qu’il s’agit d’un accident, d’une maladie ou d’une hospitalisation : c’est le paramètre qui pèse le plus sur la cotisation.
Forfaitaire ou indemnitaire
En forfaitaire, la rente convenue est versée telle quelle. En indemnitaire, l’assureur déduit ce que vous percevez par ailleurs et exige des justificatifs de perte de revenu.
Exclusions et définitions
Affections dorsales et psychiques sont fréquemment exclues ou soumises à conditions, et la définition retenue de l’invalidité - professionnelle ou fonctionnelle - décide du montant versé.
Pour aller plus loin
Mon régime obligatoire ne suffit-il pas ?
Il verse des indemnités calculées sur un revenu moyen des dernières années, après un délai de carence et dans la limite d’un plafond. Pour un indépendant dont l’activité s’arrête avec lui, c’est l’écart avec le revenu réel qui pose problème.
Puis-je déduire mes cotisations ?
Oui au titre de la loi Madelin si vous êtes travailleur non salarié non agricole et à jour de vos cotisations obligatoires. Les micro-entrepreneurs en sont exclus, leur bénéfice étant déterminé après un abattement forfaitaire.
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