Assurance pro - Prévoyance collective
Prévoyance entreprise : une obligation conventionnelle avant d’être un avantage social
Réponse directe : votre convention collective impose souvent un régime de prévoyance, et la couverture décès de vos cadres relève d’une obligation issue des textes conventionnels. Le premier point à vérifier n’est donc pas le tarif, mais votre conformité.
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Employeurs
Obligation conventionnelle à vérifier
Les trois niveaux à traiter
Un régime collectif se construit dans cet ordre : conformité d’abord, garanties ensuite, optimisation en dernier.
Conformité conventionnelle
Branche, statut des salariés, catégories objectives : le régime doit respecter ce que prévoient votre convention collective et les textes applicables au personnel cadre.
Incapacité, invalidité, décès
Maintien de salaire au-delà de l’obligation légale, rente d’invalidité, capital décès et rente éducation : le socle qui protège vos salariés et sécurise l’entreprise.
Traitement social et fiscal
Un régime collectif et obligatoire, formalisé dans les règles, ouvre droit à un traitement social et fiscal favorable des cotisations patronales. Un formalisme approximatif le fait perdre.
Pour aller plus loin
La prévoyance collective est-elle obligatoire ?
Il n’existe pas d’obligation générale comparable à celle de la complémentaire santé, mais de nombreuses conventions collectives en imposent une, et la couverture décès des cadres découle de textes conventionnels. La réponse dépend donc de votre branche.
Que devient la couverture d’un salarié qui part ?
Les garanties sont maintenues à titre gratuit pendant une durée liée à son ancienneté, s’il est indemnisé au titre du chômage. Ce mécanisme de portabilité suppose que la sortie ait bien été signalée à l’organisme assureur.
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