Assurance auto - Résiliation
Assurance auto après résiliation : vous restez assurable, et un recours existe
Réponse directe : une résiliation par l’assureur ne vous dispense pas de l’obligation d’assurance. Le motif de cette résiliation change tout dans la recherche d’un nouveau contrat, et si tous les assureurs refusent, le Bureau central de tarification peut en contraindre un.
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Contrat résilié par l’assureur
L’obligation d’assurance demeure
La marche à suivre, dans l’ordre
Un dossier de résilié se traite avec des pièces, pas avec des arguments.
Le relevé d’information
Votre ancien assureur est tenu de vous le remettre. Il retrace vos dernières années : sinistres déclarés, coefficient, date et motif de résiliation. Aucun assureur n’étudiera votre dossier sans lui.
Le motif pèse plus que le fait
Non-paiement de cotisation, sinistralité, fausse déclaration ou suspension de permis n’ouvrent pas les mêmes portes : une compagnie accepte un motif là où une autre ferme le dossier.
Le Bureau central de tarification
Face à un refus opposé par les assureurs, cet organisme peut être saisi. Il fixe alors les conditions auxquelles l’assureur désigné est tenu de garantir votre responsabilité civile.
Pour aller plus loin
Dois-je déclarer ma résiliation au nouvel assureur ?
Oui, systématiquement, et son motif avec. Une omission constitue une fausse déclaration : l’assureur pourrait s’en prévaloir au moment précis où vous auriez besoin de lui.
Puis-je rouler en attendant un nouveau contrat ?
Non. L’obligation d’assurance de responsabilité civile vise tout véhicule terrestre à moteur, y compris à l’arrêt sur la voie publique. En cas d’accident sans assurance, les victimes sont indemnisées par le fonds de garantie, qui se retourne ensuite contre vous pour récupérer les sommes versées.
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