Assurance de prêt - Délégation
Délégation d’assurance : refuser le contrat de la banque dès le départ
Réponse directe : vous n’êtes pas tenu de souscrire l’assurance groupe proposée par votre prêteur. La délégation consiste à présenter un contrat individuel dès l’offre de prêt - et la banque ne peut la refuser qu’en cas de garanties insuffisantes.
Gratuit et sans engagement
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Dès l’offre de prêt
Un droit, pas une faveur
Réussir sa délégation
Tout se joue sur le calendrier et sur la démonstration de l’équivalence.
Le bon moment
Présenter le contrat avant l’édition de l’offre évite de payer les premières mensualités au tarif du contrat groupe.
Équivalence de garanties
Elle s’apprécie sur une liste de critères que la banque a préalablement définis : le dossier se construit sur ces critères précis.
Refus motivé uniquement
Un refus doit être justifié par écrit et fondé sur un défaut d’équivalence - jamais sur le principe même de la délégation.
Pour aller plus loin
La banque peut-elle me pénaliser ?
Non. Elle ne peut ni modifier les conditions du crédit, ni facturer de frais d’étude au titre de la délégation.
Et si j’ai déjà signé son contrat ?
Rien n’est perdu : la substitution reste ouverte à tout moment après la signature, dans les mêmes conditions d’équivalence.
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