Mutuelle santé - TNS
Mutuelle TNS : des cotisations déductibles, à condition de bien choisir
Réponse directe : en tant que travailleur non salarié, vos cotisations santé peuvent être déduites de votre revenu imposable au titre de la loi Madelin - à condition que le contrat soit responsable et que vous soyez à jour de vos cotisations obligatoires.
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Indépendants et gérants
Cotisations déductibles loi Madelin
Ce qu’un contrat TNS doit apporter
Sans employeur pour cofinancer, chaque euro compte : la déductibilité et le niveau de garantie se pilotent ensemble.
Déductibilité Madelin
Les cotisations d’un contrat responsable sont déductibles du revenu professionnel imposable, dans les limites fixées par la loi.
Hospitalisation renforcée
Un arrêt pèse doublement quand on est indépendant : la couverture des dépassements et de la chambre particulière prend tout son sens.
Contrat responsable
C’est la condition de la déductibilité et du maintien des remboursements au niveau attendu.
Pour aller plus loin
Qui peut bénéficier de la loi Madelin ?
Les travailleurs non salariés non agricoles - artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires - à jour de leurs cotisations sociales obligatoires, avec un contrat responsable.
La déduction s’applique-t-elle aussi à la prévoyance ?
Oui, le dispositif Madelin couvre également la prévoyance et la retraite, avec des plafonds propres à chaque catégorie.
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