Assurance décennale
Une décennale conforme. Une attestation qui ne bloque rien.
Réponse directe : la garantie décennale est obligatoire avant l’ouverture de tout chantier pour les métiers du bâtiment. L’enjeu n’est pas de l’avoir - c’est qu’elle couvre exactement vos activités déclarées, au bon prix, avec une attestation émise vite.
Audit gratuit de vos activités déclarées
Reprise du passé possible
ORIAS n° 12 068 492
Attestation sous 24-48 h
Chantiers et appels d’offres jamais retardés
Ce que couvre (et exige) la décennale
Elle couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Solidité de l’ouvrage
Fissures structurelles, effondrement, affaissement : le cœur de la garantie légale.
Impropriété à destination
Infiltrations, défauts d’étanchéité, isolation défaillante rendant le bien inhabitable.
Bon fonctionnement (biennale)
Équipements dissociables - 2 ans - souvent packagés avec la décennale.
RC avant réception
Les dommages causés pendant le chantier, avant la réception des travaux.
Activités déclarées
Le point de contrôle n° 1 : une activité exercée non déclarée = non garantie. Nous auditons la liste.
Reprise du passé
Une période non assurée peut être reprise sous conditions - décisive en cas de changement d’assureur.
Les mentions à vérifier sur votre attestation
Un maître d’ouvrage ou un juge la lira ligne à ligne. Nous aussi - avant eux.
| Mention | Pourquoi c’est décisif |
|---|---|
| Activités déclarées | Une activité absente de la liste n’est pas couverte, même accessoire |
| Période de validité | L’attestation doit couvrir la date d’ouverture du chantier (DOC) |
| Zone géographique | France métropolitaine, DROM : vérifier la cohérence avec vos chantiers |
| Coût des travaux maximum | Un chantier au-delà du plafond déclaré peut être exclu |
| Sous-traitance | Couverte ou non - à valider si vous sous-traitez ou êtes sous-traitant |
Pourquoi un courtier
Vous ne payez rien de plus. Vous gagnez un allié.
Gratuit pour vous
Étude, devis et conseils sans frais : le courtier est rémunéré par la compagnie retenue, sans surcoût sur votre cotisation.
100 % indépendant
Nous ne représentons aucune compagnie : nous les mettons en concurrence et négocions dans votre seul intérêt.
Défendu au sinistre
Votre conseiller monte le dossier et défend vos intérêts face à l'assureur, jusqu'à l'indemnisation.
Encadré et contrôlé
Courtier immatriculé à l'ORIAS n° 12 068 492, sous le contrôle de l'ACPR. À vos côtés depuis 2012.
La méthode appliquée
Votre décennale en trois temps
01
On écoute
Activités réelles, chiffre d’affaires, sous-traitance, historique : le dossier technique complet, monté avec vous.
02
On négocie
Compagnies spécialisées construction mises en concurrence, reprise du passé négociée si besoin.
03
On défend
Mise en cause décennale : votre conseiller coordonne expertise et défense, pendant 10 ans.
Pour aller plus loin
La décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Oui. L’obligation dépend de l’activité, pas du statut : tout professionnel réalisant des travaux de construction touchant la structure ou la destination de l’ouvrage doit être couvert, micro-entreprise comprise. L’attestation doit être remise au client avant l’ouverture du chantier.
J’ai exercé sans assurance : puis-je régulariser ?
Partiellement. La reprise du passé permet, sous conditions et moyennant surprime, de couvrir des chantiers déjà livrés. Tous les assureurs ne l’acceptent pas - c’est un point que nous négocions au cas par cas.
Que risque un artisan sans décennale ?
Jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement, plus la prise en charge personnelle des dommages pendant 10 ans. Le risque financier réel dépasse presque toujours le coût de la cotisation.
Pourquoi les tarifs varient-ils autant d’un artisan à l’autre ?
La cotisation dépend des activités déclarées, du chiffre d’affaires, de l’expérience, de l’historique de sinistres et de la part de sous-traitance. Deux maçons peuvent payer du simple au triple - d’où l’intérêt d’une mise en concurrence sérieuse.
Faites vérifier votre décennale.
Activités, plafonds, reprise du passé : un expert audite votre contrat et vous rappelle sous 24 h. Gratuit.